Article 1 : Société
QUEENS FASHION est une société à responsabilité limité au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au 320, rue Saint Honoré, 75001 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 646 320, SIRET: 508 646 320 00012, code APE : 1413Z, TVA intra-communautaire: FR59 508 646 320.

Article 2 : Généralités
Les présentes " conditions générales de vente " s'appliquent de façon exclusive entre la société QUEENS FASHION, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.queensfashion-paris.com.

Article 3 : Adhésion aux présentes conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par queensfashion-paris.com sur sa boutique accessible par Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur " conditions générales de vente " pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. En devenant Membre de queensfashion-paris.com, tout Membre doit s'engager à accepter lesdites conditions générales de vente et à cliquer sur la case mise en place à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par queensfashion-paris.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par queensfashion-paris.com avec ses Membres. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques clauses.

Article 4 : Fonctionnement du site queensfashion-paris.com
Toute personne souhaitant acquérir des produits vendus sur queensfashion-paris.com sera dénommée Membre et devra s'inscrire sur le site. En effet, la société QUEENS FASHION vend à travers son site queensfashion-paris.com ses propres produits. Elle est de ce fait le seul propriétaire des produits proposés à la vente en ligne.

Article 5 : Parrainage
Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens, est strictement prohibé.

Article 6 : Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. QUEENS FASHION apporte le plus grand soin à la mise en œuvre d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles disponibles sur son site queensfashion-paris.com. Toutefois, la responsabilité de queensfashion-paris.com ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif.
Dans un esprit d'amélioration constante de sa qualité, queensfashion-paris.com invite tout visiteur du site à lui indiquer toute information inexacte qui pourrait y figurer. queensfashion-paris.com ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies présentes sur le site ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, tout Membre dispose d'un droit de retour de 7 jours tel que défini à l'article13 des présentes conditions générales de vente en cas de non conformité des produits vendus à leur fiche descriptive, ou en cas de caractère inexact des informations contenues.

Article 7 : Capacité à contracter
Après leur inscription les Membres ont la possibilité de commander sur le site www. queensfashion-paris.com. Les Membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire VISA dont ils font usage qu'il s'agit d'une carte personnelle ou remise par un tiers à cette fin et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Ils s'engagent par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les acquisitions réalisées. Tout acheteur doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site. queensfashion-paris.com se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.

Article 8 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port, de traitement de la commande et d'emballage cadeau). Queensfashion-paris.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de QUEENS FASHION jusqu'au paiement complet du prix.

Article 11 : Paiement et Sécurisation
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Par carte bancaire, exclusivement par carte bleue, VISA ou American Express.
Par chèque bancaire, l’article commandé sera réservé 3 jours jusqu’à réception du chèque. L’envoi du colis sera effectué après encaissement du chèque.
Pour les deux modes de règlement, en cas de refus de la Banque, la commande sera automatiquement annulée et le Membre sera prévenu par l'envoi d'un e-mail.
Le site queensfashion-paris.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En effet, seule la Caisse d’Epargne - SP PLUS dispose des informations confidentielles afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Article 12 : Livraison
Les produits achetés sur queensfashion-paris.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, Norvège, Suisse, en Europe, le Canada et les USA, dans les conditions suivantes : Les délais de livraison moyens sont de 15 jours ouvrés à compter de la fin de vente du produit, et sont réalisés par un prestataire extérieur. Il s'agit de délais moyens et habituels qui correspondent aux délais de traitement de l'expédition. Néanmoins, pour certaines destinations lointaines le délai de livraison pourra atteindre entre 20 et 25 jours. Si un retard supérieur à 8 semaines devait intervenir, le client aurait alors la possibilité d’annuler sa commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Membre au cours du processus de commande. Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Queensfashion-paris.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Le montant des frais d'expédition est indiqué avant la validation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis au lieu indiqué dans les 10 jours suivants le dépôt de cet avis. Les expéditions ne concernent que les pays précédemment cités. En cas de non réception du colis, conformément à la règlementation des services de la poste, le Membre doit nous signaler sous une période de deux mois (à compter de la date d’expédition de la commande) la non réception du colis, une fois ce délai dépassé, queensfashion-paris.com ne pourra procéder à l’ouverture d’une enquête postale, l’indemnisation de la commande ne pourra être effective. De plus, un délai de 2 mois peut-être nécessaire pour procéder au remboursement ou à la réexpédition du colis (dans le cas où le colis est retrouvé).

Article 13 : Droit de renonciation
Le Membre a le droit de résilier le contrat conclu avec QUEENS FASHION, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans un délai de 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur queensfashion-paris.com conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge du Membre. La carte bancaire du Membre sera recréditée dans les trente jours. Il appartiendra au Membre de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le Membre doit informer la société QUEENS FASHION de son retour par e-mail ou courrier. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris. Les annulations de commande passées sur le site ne pourront s’effectuer que pendant la durée de la vente.
Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour. QUEENS FASHION, en cas d’exercice de votre droit de renonciation, a la faculté de restitution des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui on été endommagés.

Article 14 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Membre et relèvent de sa responsabilité. Queensfashion-paris.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 15 : Garanties et responsabilités
Le Membre de queensfashion-paris.com bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction des disponibilités de produits similaires ou de la volonté du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours sur le compte de carte bancaire du Membre. Dans le cas de garantie des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de queensfashion-paris.com. QUEENS FASHION garantie que les produits présentés à la vente sont en bon état et conformes au descriptif transmis, qu'ils sont conformes à la législation en vigueur et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de queensfashion-paris.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Membre de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits commandés.

Article 16 : Droit de Propriété Intellectuelle
Il est accordé au Membre une licence d'utilisation du site limitée à l'accès et à l'utilisation de ce dernier pour son usage personnel. En aucun cas le Membre n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite et expresse de queensfashion-paris.com. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, le site queensfashion-paris.com ou son contenu (produits listés, description, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données logicielles, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site, ou toute partie de ce site, ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales, sans autorisation expresse et écrite. Tout Membre s'interdit d'utiliser des techniques permettant de copier la marque, le logo ou toute autre information, notamment images, textes et maquettes, dont queensfashion-paris.com est propriétaire sans son accord écrit. Il est, par ailleurs, interdit d'utiliser les métatags ou tout autre texte caché comprenant le nom queensfashion-paris.com. De même, il est strictement interdit, sans accord express de queensfashion-paris.com, de créer des liens hypertexte avec l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le site. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, et pourra donner lieu aux poursuites habituellement engagées en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 17 : Force Majeure
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, queensfashion-paris.com informera ses Membres dans un délai de sept jours par e-mail.

Article18: Informations nominatives
Les informations et données concernant les Membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au service clientèle de queensfashion-paris.com, ou par courrier au siège de la société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale, ainsi que sa référence client. Les informations reçues sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes de queensfashion-paris.com pour le traitement de la commande de ses Membres et pour renforcer et personnaliser sa communication. Queensfashion-paris.com s'engage à ne pas commercialiser ou louer à des tiers les informations concernant ses Membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l'exécution des contrats de vente, notamment logistiques. Par l'intermédiaire de queensfashion-paris.com, l'acheteur peut-être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises partenaires, ou être amené à recevoir des offres de queensfashion-paris.com Par ailleurs, tout Membre peut à tout moment se rendre sur le site www.queensfashion-paris.com indiquant son désir de résilier son adhésion à queensfashion-paris.com.

Article 19 : Modifications des Conditions Générales de Vente
Queensfashion-paris.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le Membre est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent.
QUEENS FASHION – 320, rue Saint Honoré – 75001 Paris
Boite vocale : 0033 9 642 484 429
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